Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 28/08/2020

Fiscalité des plans de retraite américains lors du retour définitif en France des Français expatriés aux Etats-Unis

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 28/08/2020

LMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activité

Thématiques abordées :

Location meublée

Loueur en meublé

Impôt sur la fortune

Doctrine 28/08/2020

Bercy commente au BOFIP l’extension de l’article 1040 du CGI aux établissements publics de recherche

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 28/08/2020

Les dépenses d’amélioration d’un site internet existant doivent être immobilisées

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Commerce électronique

Jurisprudence 28/08/2020

Cession d’actions sur un marché étranger et plus-value : Quid du taux de change ?

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 27/08/2020

Listes 2020 des compagnies aériennes bénéficiant de l’exonération de TVA des opérations portant sur les aéronefs

Thématiques abordées :

TVA

Loi 27/08/2020

Les mesures d’allégement fiscal pour les entreprises annoncées par Castex

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 27/08/2020

Dispense de régularisation de TVA des invendus alimentaires et non alimentaires neufs donnés aux associations reconnues d’utilité publique

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Jurisprudence 24/08/2020

La cession à titre onéreux de parts de copropriété de brevets doit être assujettie à la TVA

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Jurisprudence 24/08/2020

TVA : La prestation de saut en parachute en tandem ne peut regardée comme une prestation de transport

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 24/08/2020

SCI : deux ventes à bref délai peuvent caractériser une activité de marchand de biens

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Doctrine 24/08/2020

Bercy commente l’expérimentation de la réduction d’impôt PINEL en Bretagne

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu