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Jurisprudence 29/06/2020

Qualification de l’activité de marchand de biens : les critères utilisés par la juridiction administrative

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Réglementaire 26/06/2020

Le Gouvernement liste, en matière d’enregistrement, les déclarations soumises à télédéclaration et télérèglement

Thématiques abordées :

Téléprocédures

Droits de mutation

Doctrine 26/06/2020

Bercy commente les derniers aménagements en matière d’IFER

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 26/06/2020

Plus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraite

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 26/06/2020

La cession d’un TAB à l’épreuve de l’abattement sur les plus-values immobilières professionnelles à long terme

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies b du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 26/06/2020

Amendements du Gouvernement au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 25/06/2020

Barème de la taxe sur les salaires pour 2020

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 25/06/2020

Le Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscales

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 25/06/2020

Déclarations de succession déposées hors délai, du 12 mars au 23 juin 2020 : pas d’intérêt de retard, ni de pénalités

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Loi 25/06/2020

PLFR2020-III : Le plafonnement des déficits reportables en arrière assoupli en Commission

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 25/06/2020

PLFR20220-III : le plafond des sommes débloquées sur les contrats Madelin est relevé à 8000 € en Commission

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 25/06/2020

PLFR2020-III : Abattement pour don sur succession à certains organismes, le délai pour effectuer la libéralité serait porté à douze mois

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements