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Doctrine 10/01/2017

Tarif 2017 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 05/01/2017

Les trois options de «France Stratégie» pour réformer la fiscalité des successions

Thématiques abordées :

France stratégie

Droits de mutation

Doctrine 05/01/2017

Tarifs 2017 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Chiffres utiles

Doctrine 05/01/2017

Entreprises implantées en ZRR : décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire

Thématiques abordées :

44 quindecies du cgi

Zones d'activité

Revenus professionnels

Réglementaire 05/01/2017

Tarif 2017 du « Malus » écologique applicable aux voitures les plus polluantes

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 05/01/2017

Profits de marchands de biens : Bercy supprime la présomption d'intention spéculative tirée du caractère habituel des opérations réalisées

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Doctrine 05/01/2017

Barème 2017 de l’impôt sur les revenus de 2016

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 05/01/2017

Bruxelles se félicite de l'entrée en vigueur de nouvelles règles de transparence en ce qui concerne les décisions fiscales

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Transparence fiscale

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 04/01/2017

Nouvelle QPC portant sur l’imposition aux prélèvements sociaux des affiliés dans un Etat tiers

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Loi 04/01/2017

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Plus value professionnelle

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Réglementaire 30/12/2016

Rentes viagères : taux de majoration applicables en 2017

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 30/12/2016

Taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2017

Thématiques abordées :

Taux d'intérêt légal

Chiffres utiles