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Doctrine 06/07/2022

Investissements productifs neufs outre-mer : Bercy commente au BOFIP le nouveau régime de réduction d'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 06/07/2022

Quote-part de frais et charges de 5% : une imposition qui a la nature d'un dividende selon le Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Société mère

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 06/07/2022

Redressement fiscal et action en responsabilité contre le conseil : précision sur le point de départ de la prescription quinquennale

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Prescription fiscale

Contrôle et contentieux

Doctrine 06/07/2022

Abattement sur les plus-values mobilières réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite : nouveaux commentaires au BOFIP

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières

Doctrine 04/07/2022

Exonération "Dutreil" et maintien de l'activité d'animation jusqu'à la fin des engagements : le sénateur redépose sa question !

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 04/07/2022

Non-refacturation du coût de salariés mis à disposition et acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 04/07/2022

Les conditions d'application de l'abattement pour handicap s'apprécient au jour de l'ouverture de la succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 04/07/2022

Bruxelles octroie une exonération des droits de douane et de la TVA sur les importations de biens vitaux destinés aux Ukrainiens

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Réglementaire 02/07/2022

AFR et ZAIPME : un décret fixe pour la période 2022-2027 les zones, conditions et limites des aides

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 02/07/2022

Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2022

Thématiques abordées :

Taux d'intérêt légal

Chiffres utiles

Jurisprudence 01/07/2022

Amende de 50% pour défaut de déclaration de l'IFU : les Sages retoquent la QPC

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Contrôle et contentieux

Réglementaire 30/06/2022

Prorogation du barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu'au 1er janvier 2023.

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions