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Doctrine 26/04/2012

TVA à taux réduit sur les travaux : condition tenant à la production de l’attestation

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 25/04/2012

Prolongation et reciblage du régime d’exonération fiscal des ZFU

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Politique communautaire et internationnale 24/04/2012

La Suisse disposée à conclure des accords sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 24/04/2012

Résidence secondaire : pensez à porter la plus-value sur votre déclaration de revenus

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Obligations déclaratives

150 u ii 1bis du cgi

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/04/2012

Pacte Dutreil : les nouvelles règles applicables aux sociétés unipersonnelles

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 24/04/2012

Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 19/04/2012

Résidence secondaire : l'administration commente le nouveau régime d'exonération de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Doctrine 19/04/2012

Plus-value immobilière : les terrains à bâtir sont exclus de l'exonération au titre de la dépendance immédiate et nécessaire

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Résidence principale

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Doctrine 19/04/2012

Agriculture paysanne et biologique : une fiscalité non équitable ?

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 18/04/2012

Nouvelle appréciation du critère d'exploitation lucrative en France

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 17/04/2012

Le mécanisme d'auto-liquidation de la TVA applicable aux services de communications électroniques

Thématiques abordées :

Autoliquidation

TVA

Analyses et points de vue 17/04/2012

Le rachat de titres suivi d'une réduction de capital financée par emprunt constitue-t'il un acte anormal de gestion ?

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Réduction de capital

Contrôle et contentieux