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Politique communautaire et internationnale 18/10/2010

La Suisse et l’Uruguay signent une convention de double imposition

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Fiscalité à l'étranger

Politique communautaire et internationnale 18/10/2010

Bruxelles officialise le report des demandes de remboursement de TVA au 30 mars 2011

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 15/10/2010

Les conditions d'exonération de la plus-value de cession de parts de société de personnes par l'associé passif

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Société de personnes

Plus-values mobilières

Etudes, synthèses et rapports 14/10/2010

Mise en oeuvre du crédit d'impôt développement durable : les chiffres

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Analyses et points de vue 14/10/2010

France Biotech monte au créneau pour défendre la jeune entreprise innovante

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 14/10/2010

Pôles de compétitivité : lancement du onzième appel à projets

Thématiques abordées :

Pole de compétitivité

Structures Innovantes

Etudes, synthèses et rapports 13/10/2010

Comment la fiscalité écologique stimule l’innovation

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Loi 13/10/2010

Entrée en vigueur du nouvel avenant à la convention franco-suisse

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 13/10/2010

Le régime fiscal des Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

Thématiques abordées :

Management package

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/10/2010

Les holdings à l'épreuve du paiement différé et fractionné des droits de mutation

Thématiques abordées :

Paiement différé et fractionné

Droits de mutation

Doctrine 13/10/2010

Réforme de la TVA immobilière : Le particulier retraité ayant acquis à titre gratuit un terrain est-il un assujetti ?

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Etudes, synthèses et rapports 13/10/2010

Les grandes tendances du mécénat d'entreprise en 2010

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés