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Jurisprudence 25/05/2018

Pas d'exclusion de la dispense de TVA lorsque le bénéficiaire de la transmission cède aussitôt à un tiers l’universalité acquise

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 24/05/2018

Plus-values immobilières : pas d'extension de l'abattement exceptionnel aux biens immobiliers cédés en zone B1

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 23/05/2018

Impact du prélèvement à la source sur la déductibilité des travaux : précisions du Gouvernement

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 23/05/2018

Plus-value : l'associé d'une structure d'exercice libéral à l'épreuve de l'abattement fixe de 500 000 €

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 23/05/2018

La chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste est couverte par l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 19/05/2018

Rétropédalage du Gouvernement concernant le régime de la TVA sur marge des aménageurs lotisseurs

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 18/05/2018

L'exonération de droits de succession au profit des frères et sœurs vivant ensemble et la condition de domiciliation commune

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Loi 18/05/2018

Proposition de loi visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 18/05/2018

Taxation de la décision de classement d'une parcelle communale dans le domaine public

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Doctrine 17/05/2018

La distribution de dividendes par la remise de biens immobiliers n'est pas taxable aux DMTO

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 17/05/2018

Le Sénat rejette la proposition de loi supprimant le « verrou de Bercy »

Thématiques abordées :

Verrou de bercy

Contrôle et contentieux

Doctrine 17/05/2018

Les exploitants de chambres d'hôtes bénéficient de la minoration de 25 % de la redevance TV

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers