Jurisprudence
13/10/2008
Evaluation des parts non cotées dans des sociétés de capitaux
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Etudes, synthèses et rapports
04/10/2008
Prix de transfert des restructurations d’entreprises : rapport de l'OCDE
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Politique communautaire et internationnale
28/09/2008
Projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d'entreprises
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Politique communautaire et internationnale
28/09/2008
La Commission demande au Royaume-Uni d'exécuter correctement l'arrêt de la CJCE du 13 décembre 2005 (Affaire Marks & Spencer)
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Etudes, synthèses et rapports
04/08/2008
Rapport sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables
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Doctrine
26/05/2008
Abattement pour durée de détention sur les PVLT dégagées sur certains biens immobiliers affectés à l'exploitation
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Doctrine
26/05/2008
Relèvement de la limite d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux
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Doctrine
26/05/2008
Régime d’imposition des plus-values immobilières applicable en matière de partage de biens indivis
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Etudes, synthèses et rapports
26/05/2008
Commentaires publics sur les méthodes transactionnelles de bénéfices
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Doctrine
26/05/2008
Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2007
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Doctrine
26/05/2008
Eligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de recherche engagées par une entreprise non agréée refacturées à une autre entreprise
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