Tous les Tags Fiscalonline

Etudes, synthèses et rapports 04/10/2008

Prix de transfert des restructurations d’entreprises : rapport de l'OCDE

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Evasion fiscale

Doctrine 28/09/2008

Déductibilité des loyers du professionnel libéral

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 28/09/2008

Projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d'entreprises

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Politique communautaire et internationnale 28/09/2008

La Commission demande au Royaume-Uni d'exécuter correctement l'arrêt de la CJCE du 13 décembre 2005 (Affaire Marks & Spencer)

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 04/08/2008

Rapport sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables

Thématiques abordées :

Etablissement stable

Evasion fiscale

Doctrine 26/05/2008

Abattement pour durée de détention sur les PVLT dégagées sur certains biens immobiliers affectés à l'exploitation

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 26/05/2008

Relèvement de la limite d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 26/05/2008

Régime d’imposition des plus-values immobilières applicable en matière de partage de biens indivis

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 26/05/2008

Commentaires publics sur les méthodes transactionnelles de bénéfices

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 26/05/2008

Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2007

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 26/05/2008

Eligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de recherche engagées par une entreprise non agréée refacturées à une autre entreprise

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 05/05/2008

Le régime espagnol de déduction des dépenses concernant des activités de R&D contrevient à la règle communautaire de liberté d'établissement

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation