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Doctrine 05/07/2004

Régime d'imposition des parts ou actions d'OPCVM détenues par les entreprises soumises à l'IS

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 21/06/2004

Modalités de contrôle et de recouvrement de la redevance audiovisuelle

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Doctrine 21/06/2004

Conditions d'application de la notion de valeur vénale pour les opérations entrant dans le champ d'application des articles 257-6 et 257-7 du CGI

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 21/06/2004

Mesure gouvernementale en faveur des dons effectués au profit des enfants et petits enfants

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Réglementaire 17/06/2004

Modalités d'imposition des plus-values de valeurs mobilières en cas de transfert du domicile fiscal hors de France

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Domicile fiscal

Liberté d'établissement

Evasion fiscale

Doctrine 07/06/2004

Modalités de remboursement anticipé de la créance de CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 07/06/2004

Déductibilité des travaux réalisés dans des locaux temporairement affectés à un usage autre que l'habitation

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/06/2004

Option pour le paiement de la TVA d'après les débits

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 07/06/2004

Retenue à la source, dividendes et partnerships dans le cadre de la convention franco-américaine

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Retenue à la source

Produits financiers

Réglementaire 07/06/2004

Correction de l'assiette de la taxe professionnelle en application de l'article 1478 du CGI

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Réglementaire 01/06/2004

La DGI met en service un traitement automatisé de données nominatives afférent au régime spécial de TVA propre au commerce électronique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 24/05/2004

Règles applicables aux intérêts de retard

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux