Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
07/07/2021
Marchand de biens : l'intention spéculative peut être établie alors que la revente intervient plus de trente ans après l'acquisition
Thématiques abordées :
Loi
07/07/2021
Vers une réactivation de l'exonération des dons familiaux dans la limite de 100 000 € ?
Thématiques abordées :
Doctrine
07/07/2021
Nus-propriétaires et les usufruitiers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' depuis le 1er juillet 2021
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/07/2021
Holding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnelles
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
02/07/2021
Fiscalité des actifs numériques : les propositions d’amélioration pour 2021 de l'ADAN
Thématiques abordées :
Loi
02/07/2021
Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2021
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
01/07/2021
Accord historique à l’OCDE sur un nouveau système de taxation des multinationales
Thématiques abordées :
Doctrine
01/07/2021
Report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique
Thématiques abordées :
Doctrine
01/07/2021
Bercy commente le rétablissement de la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des entreprises de presse
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/07/2021
Holding et caractère effectif de l’animation : il faut avoir les moyens de son ambition
Thématiques abordées :
Doctrine
01/07/2021
Bercy commente le crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME
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