Analyses et points de vue
12/10/2018
Loi PACTE et propriété industrielle : comment rendre le brevet français plus attractif ?
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Doctrine
12/10/2018
Suppression de l'ISF : Bercy précise les dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/10/2018
La non déductibilité de la pension alimentaire versée par un des parents en cas de garde alternée est elle constitutionnelle ?
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Doctrine
10/10/2018
La suppression de la taxe sur les pylônes n'est pas au programme du PLF 2019
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Doctrine
10/10/2018
La procédure d'abandon à la commune s'applique aux parcelles ayant fait l'objet d'un alignement à la voirie communale
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Doctrine
10/10/2018
Le Gouvernement est favorable à une pérennisation du crédit d'impôt « cinéma »
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Doctrine
10/10/2018
STDR : les régularisations fiscales devraient rapporter 9,3 milliards d'euros à l'État
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Réglementaire
10/10/2018
Lutte contre la fraude : le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi
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Doctrine
10/10/2018
Mise en œuvre du prélèvement à la source pour les Français travaillant dans des pays frontaliers
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Réglementaire
09/10/2018
Date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France de crédit de TVA par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l'UE
Loi
09/10/2018
Le projet de loi PACTE est voté en première lecture à l’Assemblée nationale
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Jurisprudence
09/10/2018
Plus-value de cession titres d'une société inscrits à l'actif d'une entreprise : notion d'utilité professionnelle
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