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Jurisprudence 05/10/2018

Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Clause de garantie de passif

Plus-values mobilières

Doctrine 05/10/2018

Apport-cession et plus-value : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 05/10/2018

Accord de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre la fraude

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 04/10/2018

Inspecteurs des impôts sans frontières : succès pour l'initiative conjointe de l'OCDE et du PNUD

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 04/10/2018

Bercy commente le rescrit fiscal destiné à sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/10/2018

L'aménagement du régime spécial des fusions au profit d’une personne morale étrangère commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Agrément fiscal

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/10/2018

Interdiction de la déduction en charge des impôts prélevés conformément à une convention fiscale

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Conventions fiscales

Revenus professionnels

Doctrine 04/10/2018

Modalités d'imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

CET

Etudes, synthèses et rapports 03/10/2018

La taxe sur les salaires : un impôt ancien dont les règles de calcul doivent être réformées rapidement

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Taxes diverses

Politique communautaire et internationnale 03/10/2018

Mise à jour de la liste européenne des paradis fiscaux : Bruxelles retire 1 état

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 03/10/2018

Le Conseil de l'UE autorise l'application de taux de TVA réduits aux publications électroniques

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 03/10/2018

Fraude à la TVA : Le Conseil de l'UE est favorable au mécanisme d’autoliquidation généralisé temporaire

Thématiques abordées :

Autoliquidation

Fiscalité communautaire