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Doctrine 07/06/2018

Bercy commente les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

CET

Doctrine 07/06/2018

Bercy commente le verdissement de la taxe sur les véhicules des sociétés

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 07/06/2018

Suppression des conditions d’assujetissement à la TVA à 10% auxquelles les exploitants de camping sont soumis

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 07/06/2018

Tarifs 2018 de la taxe sur les véhicules de société

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 06/06/2018

Plus-value de cession d'un immeuble affecté à l'activité de chambres d'hôtes : quid de l'exonération «résidence principale» ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/06/2018

Crédit d’impôt recherche et preuve de l’éligibilité des travaux réalisés : un rapport de la DRRT ne suffit pas

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 05/06/2018

Un député propose de relever le seuil d'exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure de 7m² à 20m²

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 05/06/2018

Non assujettissement à la TVA du versement d’une indemnité visant à réparer le préjudice subi par le créancier du fait du débiteur

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 04/06/2018

Une SCI se livrant à une activité de location meublée occasionnelle n'a pas à être assujettie à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur les sociétés

Loi 04/06/2018

Activités des résidences hôtelières à vocation sociale : le Gouvernement s'oppose à l'exonération de CFE et de taxe d'habitation

Thématiques abordées :

Résidence de tourisme

CET

Doctrine 04/06/2018

Bercy commente le relèvement des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 04/06/2018

Rapport de l'OCDE : «Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie»

Thématiques abordées :

Commerce électronique