Politique communautaire et internationnale
30/05/2018
Le Paraguay a signé la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
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Réglementaire
30/05/2018
Mise en place de l'IFI : le gouvernement publie de nouveaux textes réglementaires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/05/2018
L’apport d’un actif à un prix volontairement minoré au bénéfice d’une société constitue une libéralité imposable
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Loi
30/05/2018
Plus-value immobilière : des députés proposent une nouvelle cadence de l’abattement pour durée de détention
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Jurisprudence
30/05/2018
Taxe sur les bureaux : l'exonération des locaux à caractère éducatif n'est pas subordonnée à une adaptation exclusive à cette activité
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Analyses et points de vue
30/05/2018
NÉVA explique : que faire en cas de rejet du CIR ?
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Réglementaire
28/05/2018
Obligations déclaratives incombant aux redevables et aux sociétés ou organismes dans le cadre de l'IFI
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Jurisprudence
28/05/2018
Plus-value immobilière et location-vente : les modalités de règlement du prix sont sans influence sur le montant du prix de cession
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Jurisprudence
25/05/2018
Abandons de créances aux entreprises en difficulté : du flou au bizarre
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Jurisprudence
25/05/2018
Pas d'exclusion de la dispense de TVA lorsque le bénéficiaire de la transmission cède aussitôt à un tiers l’universalité acquise
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Doctrine
24/05/2018
Plus-values immobilières : pas d'extension de l'abattement exceptionnel aux biens immobiliers cédés en zone B1
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Doctrine
23/05/2018
Impact du prélèvement à la source sur la déductibilité des travaux : précisions du Gouvernement
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