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Politique communautaire et internationnale 13/01/2016

Aides d'état : 35 multinationales condamnées à rembourser les impôts impayés à la Belgique

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 12/01/2016

Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ministérielle «Bacquet»

Thématiques abordées :

Réponse bacquet

Droits de mutation

Doctrine 08/01/2016

Tarifs 2016 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Chiffres utiles

Doctrine 08/01/2016

Bercy commente l'exonération temporaire de TFPB et de CFE des bâtiments et installations affectés à la méthanisation agricole

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 08/01/2016

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 08/01/2016

Contribution à l'audiovisuel public : montant de la « redevance Télé » en 2016

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Chiffres utiles

Doctrine 08/01/2016

Plafond 2016 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

CET

Analyses et points de vue 07/01/2016

Donation-cession et quasi-usufruit : attention à l’abus de droit

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Démembrement de propriété

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Réglementaire 30/12/2015

Limitation du droit d’information des salariés au seul cas de la vente : la date d'entrée en vigueur est fixée

Thématiques abordées :

Droit d'information

Corporate

Loi 30/12/2015

La Loi de Finances rectificative pour 2015 a été promulguée

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 30/12/2015

La Loi de Finances pour 2016 a été promulguée

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Jurisprudence 29/12/2015

Les sages censurent partiellement le budget rectificatif pour 2015

Thématiques abordées :

Suivi législatif