Doctrine
05/11/2015
Crédit d'impôt jeux vidéo : mise à jour de la doctrine fiscale
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Loi
05/11/2015
Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l'ISF seront inéligibles aux APL
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Doctrine
05/11/2015
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2015
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Doctrine
04/11/2015
Bercy commente la prorogation et le renforcement du crédit d’impôt phonographique
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04/11/2015
Assimilation d'une facture numérisée à une facture électronique : Bercy prolonge sa tolérance
Loi
04/11/2015
Arrêt «de Ruyter» : un sénateur propose d'étendre la restitution des prélèvements sociaux aux plus-values acquittées en 2012
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Jurisprudence
03/11/2015
Donation avant cession : les clauses de remploi et d'inaliénabilité à l'épreuve du dessaisissement du donateur
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Jurisprudence
03/11/2015
Déduction fiscale : un intermédiaire en défiscalisation ne peut ignorer la différence entre travaux d'amélioration et travaux de reconstruction
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Politique communautaire et internationnale
31/10/2015
Le Forum mondial sur la transparence en matière fiscale promeut la coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale
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Jurisprudence
30/10/2015
La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice
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Loi
30/10/2015
Prélèvement à la source : un crédit d'impôt pour les non-résidents exclus de «l'année blanche» ?
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Politique communautaire et internationnale
30/10/2015
La convention fiscale entre la Suisse et l'Argentine entrera en vigueur le 27 novembre 2015
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