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Loi 12/11/2015

PLF2016 : l'amendement du gouvernement en faveur du renforcement du prêt à taux zéro

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôt sur le revenu

Loi 09/11/2015

Renforcement du prêt à taux zéro pour favoriser l’accession à la propriété

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 09/11/2015

Vin en bouteille et vin en vrac : des produits différents au regard de la provision pour hausse des prix

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 09/11/2015

Taux minimum d’imposition des expatriés : assouplissement des modalités déclaratives

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

Loi 08/11/2015

Extension de l’exonération de CFE dans les territoires en difficultés aux activités artisanales

Thématiques abordées :

Zones d'activité

CET

Politique communautaire et internationnale 08/11/2015

L’OCDE présente une norme internationale pour le recouvrement de la TVA sur les ventes transnationales

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 06/11/2015

Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la «niche Copé» ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Loi 06/11/2015

La transformation de bureaux en logements ouvrirait droit à une exonération temporaire de taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Loi 06/11/2015

La roue tourne pour le régime de défiscalisation des achats de flottes de vélos

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Flotte de vélos

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/11/2015

Crédit d'impôt jeux vidéo : mise à jour de la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Loi 05/11/2015

Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l'ISF seront inéligibles aux APL

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 05/11/2015

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2015

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Produits financiers