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Politique communautaire et internationnale 25/09/2015

Reforme fiscale mondiale : l'OCDE dévoilera les résultats du projet BEPS le 5 octobre

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 25/09/2015

Les mesures fiscales du projet de Budget de la Sécurité Sociale pour 2016

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Suivi législatif

Jurisprudence 24/09/2015

Pacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n'exige pas que l'activité soit exercée à titre principal

Thématiques abordées :

Entreprise individuelle

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 23/09/2015

Entreprise exonérée de l'impôt sur les sociétés à l'épreuve du crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 22/09/2015

Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : Bercy intègre deux nouveaux schémas

Thématiques abordées :

Montages fiscaux abusifs

Contrôle et contentieux

Loi 22/09/2015

Des députés proposent une exemption fiscale au titre de l'installation d’équipements d’auto-production d’électricité

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Biodiversité et ressources naturelles

Etudes, synthèses et rapports 22/09/2015

De nouvelles mesures visant à améliorer le RSI devraient figurer dans le projet de budget de la Sécu 2016

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Fiscalité sociale

Loi 19/09/2015

CSG et non-résidents : le coup de bonneteau de Bercy ?

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Etudes, synthèses et rapports 19/09/2015

Selon l'OCDE, la loi «Macron» devrait permettre d'augmenter le PIB de la France de 0,3%

Thématiques abordées :

Corporate

Etudes, synthèses et rapports 18/09/2015

E-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVA

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 18/09/2015

Fiscalité de l'économie collaborative : un système innovant de collecte de l’impôt et une franchise de 5000 €

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Jurisprudence 18/09/2015

L'assujettissement aux prélèvements sociaux des produits d'assurance-vie « multi-supports » lors de leur inscription en compte est conforme à la constitution

Thématiques abordées :

Produits financiers