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Politique communautaire et internationnale 06/01/2003

La Commission assigne le Royaume-Uni devant la Cour au sujet de Gibraltar

Thématiques abordées :

Procédure d'infraction

Fiscalité communautaire

Doctrine 16/12/2002

Aménagement de la déduction forfaitaire de 60% du dispositif Besson

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/12/2002

Sursis d’imposition et fusion de sociétés dont les associés sont des membres de professions non commerciales

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Échange de titres

Plus-values professionnelles

Doctrine 05/12/2002

Compensation entre plus-value et moins-value en cas d'acquisition par fraction successive

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 04/12/2002

Les secteurs distincts d'activité en matière de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Etudes, synthèses et rapports 04/12/2002

Les prélèvements obligatoires et leur évolution

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Etudes, synthèses et rapports 04/12/2002

Rapport d’information publié par le Sénat sur la fiscalité des mutations à titre gratuit

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 25/11/2002

Seuil prévu pour bénéficier du régime des loueurs en meublé professionnels

Thématiques abordées :

Location meublée

Revenus professionnels

Doctrine 18/11/2002

Associations redevables de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Etudes, synthèses et rapports 16/11/2002

Rapport du Conseil des impôts : Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 11/11/2002

Champ d'application de l'exonération des revenus tirés d'activités exercées à l'étranger

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 04/11/2002

Le défaut du jugement des litiges dans un délai raisonnable

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux