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Doctrine 08/09/2001

Résolution des difficultés d’application de la convention fiscale franco-russe en matière d’impôts sur le revenu

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 01/08/2001

L'administration fiscale commente le régime d'exonération partielle des droits de mutation Dutreil

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 16/07/2001

Conditions d'application du régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés

Thématiques abordées :

Avantage en nature

Revenus professionnels

Doctrine 12/07/2001

Détermination de la plus-value immobilière en cas d'acquisition par accession

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Doctrine 06/07/2001

Bercy commente l'aménagement du régime d’exonération des plus-values professionnelles prévu à l’article 151 septies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 05/07/2001

Nouvelles règles d’imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 04/07/2001

Le procès fiscal : l'appel des jugements du Tribunal administratif

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Juridiction administrative

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/07/2001

Contentieux fiscal : le référé en matière fiscale

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 02/07/2001

Nouvelles conditions d'application du régime des sociétés mères issues de la loi de finances pour 2001

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Société mère

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Doctrine 02/07/2001

Base d'imposition à la TVA des sommes perçues au titre de pourboires

Thématiques abordées :

TVA

Etudes, synthèses et rapports 02/07/2001

Rapport du Conseil des Impôts relatif à la TVA

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 30/06/2001

Rapport du Conseil des impôts relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Thématiques abordées :

TVA