L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Les effets de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales par l'OFCE

Impôt sur les sociétés

Article de la rédaction du 6 juillet 2017

La transformation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements de charges promise pour 2019 pourrait créer 40.000 emplois nets sur un horizon de cinq ans, selon une étude de l’OFCE publiée jeudi.

Rappelons que le «candidat» Macron s’est engagé dans son programme de campagne à transformer le CICE en allègements de charges pérennes (Baisse des cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE).

Cette mesure, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019 suite à l’annonce faite lors du discours de politique générale du Premier ministre le 4 juillet 2017, s’accompagnerait d’une augmentation des allègements allant jusqu’à 10 points au niveau du Smic.

L’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) vient de publier une évaluation du remplacement du CICE par une baisse des cotisations sociales patronales.

Conclusion:

«La transformation du CICE en baisse de cotisations sociales patronales aurait un effet nul sur l’activité économique et positif sur l’emploi salarié marchand, avec 16 000 créations nettes d’emplois à l’horizon 2020 (42 000 à l’horizon 2022). Ces effets intègrent la baisse du coût du capital temporaire liée à l’amélioration de la trésorerie des entreprises, et supposent la neutralisation du retour d’IS via une baisse correspondante du taux d’IS.

En l’absence de neutralisation, l’effet sur le PIB serait légèrement négatif, du fait d’un effet négatif de la hausse du coût du capital sur l’investissement des entreprises. Dans ce cas les créations d’emplois atteindraient 29 000 à l’horizon 2022.

La transformation du CICE se traduirait par un creusement temporaire du déficit public de 1 point de PIB la première année, lié au traitement différent dans les comptes publics des crédits d’impôt d’une part, et des allègements de cotisations sociales d’autre part. Sans neutralisation du retour d’IS, le solde public se dégraderait de 0,8 point la première année, et s’améliorerait de 0,2 point les années suivantes du fait des recettes supplémentaires d’IS»

a lire aussiImpôt sur les sociétésCrédit d’impôt spectacles vivants musicaux : le producteur doit être l’employeur de l’artiste principalRevenus professionnelsLes simples adaptations de procédés, techniques ou produits existants ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métier d'artRevenus professionnelsLes associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"Revenus professionnelsBercy commente au BOFIP les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour investissement en CorseImpôt sur le revenuCrédit d’impôt borne de recharge d’une voiture électrique : caractéristiques techniques des systèmes de chargeCulture et médiaBercy commente les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques