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Outre-mer : suppression annoncée de l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social

Impôt sur les sociétés

Article de la rédaction le 31 mai 2016

Crédit photo : Jérôme Rommé - stock.adobe.com

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé mardi à l’Assemblée nationale lors des questions au Gouvernement que ce dernier avait «décidé de mettre en œuvre une réforme majeure en supprimant l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social conduites par les bailleurs sociaux».

Le Premier ministre a ainsi répondu à Victorin Lurel qui lui faisait remarquer que«nombre d’opérateurs et d’entreprises du BTP se heurtent aujourd’hui à un mur : celui des tracasseries administratives empêchant d’avaliser en temps et en heure le financement des programmes de construction de logements sociaux en outre-mer. Conjugué aux graves retards de paiement infligés depuis plusieurs mois par certaines collectivités, ce ralentissement de l’attribution des agréments en 2015 fragilise encore un peu plus, dans nos territoires, le secteur du BTP, qui est le premier vecteur de croissance et d’emplois.»

Manuel Valls a souligné qu’il souhaitait que cette réforme soit mise en place le plus rapidement possible, dès cet été.

«Un amendement allant dans ce sens sera donc déposé la semaine prochaine, dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique porté par Michel Sapin»a précisé le ministre.

Affaire à suivre…​

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