Tous les Tags Fiscalonline
20/02/2019
Carine Cohen et François Proveau rejoignent le cabinet Walter Billet Avocats en qualité d'associés
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/02/2019
Bail commercial : le « droit d’entrée » ne peut bénéficier de la dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/02/2019
Affaire Wendel-Editis : pas de requalification possible sans recours à la procédure de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Loi
18/02/2019
La Commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale adopte la nouvelle convention franco-luxembourgeoise
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/02/2019
Exonération de la taxe annuelle de 3% : la défaillance déclarative justifie une taxation d'office
Thématiques abordées :
Loi
18/02/2019
Proposition de loi instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune
Thématiques abordées :
Doctrine
14/02/2019
Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : Bercy intègre la jurisprudence relative à l'exercice d'une activité industrielle
Thématiques abordées :
Doctrine
14/02/2019
Bercy commente l'extension aux locations de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
14/02/2019
L'OCDE invite le public à commenter les solutions possibles aux défis fiscaux de la numérisation
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/02/2019
Prélèvement à la source : déduction ou réduction d’impôt ne sont pas logées à la même enseigne
Thématiques abordées :
Doctrine
14/02/2019
Actualisation des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Thématiques abordées :