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Politique communautaire et internationnale 10/05/2016

Evasion fiscale : mise en ligne d'une partie des données de l'enquête «Panama Papers»

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 10/05/2016

Sort du cumul des déficits en report en cas cessation de la location du bien qui en est partiellement à l'origine

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Déficit foncier

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/05/2016

Travaux immobiliers : taux de TVA applicable aux prestations de recherche de fuite

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Taux réduit de tva

TVA

Etudes, synthèses et rapports 09/05/2016

Airbnb : La FNAIM dénonce une distorsion de concurrence quant à la collecte de la taxe de séjour

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Taxes diverses

Doctrine 09/05/2016

Duflot, Pinel, Scellier : sort de la réduction d’impôt sur le bien conservé en indivision après rupture du PACS

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/05/2016

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : commentaires provisoires

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Société mère

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/05/2016

TVA applicable aux mises à disposition de personnel pour les organismes à but non lucratif

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 09/05/2016

Le gouvernement n'envisage pas de réduire la contribution des bénéficiaires de «retraites chapeau»

Thématiques abordées :

Retraites chapeau

Fiscalité sociale

Doctrine 09/05/2016

Fixation du montant de la pension alimentaire par enfant : la table de référence n'a qu'une valeur indicative

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/05/2016

Les associations «loi de 1901» même si elles ont une activité lucrative ne sont pas imposables à la TVS

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 09/05/2016

Bercy commente l'aménagement du régime fiscal des groupements de SCOP

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/05/2016

Pourquoi les non-résidents ne bénéficient pas du mécanisme de la décote ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu