Doctrine
23/11/2010
Zone Franche d'activités : précisions relatives au régime fiscal dérogatoire
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Loi
23/11/2010
PLF2011 et crédit d'impôt recherche : les sénateurs alourdissent la facture
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22/11/2010
PLF2011 : Taxe sur les véhicules des sociétés, n'oubliez pas les berlines haut de gamme et les 4x4 !
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22/11/2010
Société de personnes : de la transparence à la translucidité fiscale
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21/11/2010
Régime mère-fille : déplafonnement de la quote-part de frais et charges
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21/11/2010
PLF2011 et Lease-back d'immeuble : la mesure d'étalement de la taxation des plus values de cession est prorogée de deux ans
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20/11/2010
PLF2011 et souscription au capital d’entreprises nouvelles et réduction Madelin : pas de majoration des plafonds
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20/11/2010
PLF2011 et plus-value immobilière et remise en cause de l'exonération pour délai de détention : un répit de quelques mois
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19/11/2010
PLF2011 : une suppression pure et simple de l'ISF à la mi-2011 apparaît peu probable
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