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20/09/2004
Modalités d'évaluation des immeubles transmis à titre gratuit
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06/09/2004
Réduction d'impôt pour les personnes accueillies en établissement pour personnes âgées
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06/09/2004
Commentaires de l'article 41 de la loi initiative économique réformant l'article 151 septies du CGI
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06/09/2004
Déduction des pertes afférentes à des titres de sociétés faisant l'objet d'une procédure collective
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06/09/2004
Taxe professionnelle et valeur locative des oeuvres d'art
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19/07/2004
Commentaires sur la publication de l'avenant à la convention Franco-ouzbékistane
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17/07/2004
Régime de l'exonération Dutreil concernant l'apport de titres à une société holding
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05/07/2004
Régime de TVA applicable aux produits de presse composite
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05/07/2004
Prise en compte des droits de mutation à titre gratuit dans le cadre du calcul des plus-values immobilières
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05/07/2004
Régime d'imposition des parts ou actions d'OPCVM détenues par les entreprises soumises à l'IS
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Réglementaire
05/07/2004
Décret d'application de la réduction d'impôt liée à l'investissement dans un FIP
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