Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 29/11/2004

Non application de la jurisprudence Meissonnier aux titulaires de bénéfices agricoles

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Jurisprudence 29/11/2004

Déduction par un salarié d'un cabinet d'expertise comptable des intérêts de l'emprunt contracté pour acquérir les titres de la société dans laquelle il exerce son activité

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Revenus professionnels

Doctrine 29/11/2004

Taux réduit de TVA dont bénéficient certains travaux d'amélioration

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 24/11/2004

Elargissement du périmètre de la Direction des Grandes Entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/11/2004

Ouverture de la procédure de rescrit aux organismes percevant des dons

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 18/11/2004

Conditions requises pour bénéficier de la qualification de JEI

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 18/11/2004

Dégrèvement de taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Jurisprudence 15/11/2004

Conditions de déduction par les salariés des frais de double résidence

Thématiques abordées :

Frais de double résidence

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/11/2004

Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2003

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 05/11/2004

Les dispositifs fiscaux au service de la recherche et de l’innovation

Thématiques abordées :

Pole de compétitivité

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 18/10/2004

Modalités de récupération de la TVA afférente aux immeubles ayant exercé l'option pour cette taxe

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 18/10/2004

Signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin concernant la taxation de l'épargne

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger