Loi
20/11/2015
PLF2016 : le gouvernement amende au Sénat la réforme de l’aide juridictionnelle
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Doctrine
19/11/2015
Arrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociaux
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18/11/2015
Avancée de l'échange automatique de renseignements fiscaux entre la Suisse et l’Australie
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18/11/2015
L'Assemblée Nationale a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016
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18/11/2015
Apport partiel d'actif et branche complète d'activité : un régime fiscal de faveur sous contrôle
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17/11/2015
Pas de CICE pour les exploitants individuels agricoles sans salarié
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17/11/2015
Fraude fiscale : les dirigeants des pays du G20 entérinent les mesures adoptées par l’OCDE
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17/11/2015
Abattement sur les moins-values mobilières : le Conseil d'Etat condamne la doctrine BOFIP
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Doctrine
16/11/2015
Comité de l’abus de droit fiscal : mise en ligne de deux nouveaux avis
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Loi
16/11/2015
Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
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Loi
14/11/2015
L'Assemblée Nationale a achevé l'examen du second volet du projet de budget 2016
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