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Doctrine 07/07/2016

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires sur le recentrage de la réduction ISF-PME

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 07/07/2016

Bercy propose une nouvelle définition du personnel de recherche éligible au crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 07/07/2016

L'assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Structures Innovantes

Doctrine 07/07/2016

La réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 06/07/2016

Contrats «vie-génération» : définition des actifs éligibles au titre de l'ESS pour bénéficier de l'abattement de 20 %

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Produits financiers

Doctrine 06/07/2016

Les entreprises ne réalisant que des prestations de services ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métiers d'art

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 06/07/2016

Mise en ligne du registre public des trusts

Thématiques abordées :

Trust

Politique communautaire et internationnale 06/07/2016

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'UE : les mesures à venir

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Blanchiment de capitaux

Evasion fiscale

Doctrine 06/07/2016

Vente d'un bien acquis en pass-foncier : remboursement du différentiel de TVA et invalidité

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 06/07/2016

Bruxelles renforce les règles de transparence pour empêcher l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux

Thématiques abordées :

Blanchiment de capitaux

Evasion fiscale

Doctrine 04/07/2016

Contrats d'assurance-vie en déshérence : régime fiscal des sommes versées par la CDC

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Produits financiers

Réglementaire 04/07/2016

Publication de la convention fiscale entre la France et Singapour

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales