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Analyses et points de vue 30/03/2018

Successions internationales : dans quels cas un enfant peut-il être déshérité ?

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Jurisprudence 29/03/2018

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention aux diligences nécessaires à la mise en vente

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Loi 28/03/2018

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 27/03/2018

Augmentation du nombre de déclarations de soupçon reçues par Tracfin en 2017

Thématiques abordées :

Blanchiment de capitaux

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 27/03/2018

Non remise en cause par les syndicats d’une restructuration qui supprime la réserve spéciale de participation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/03/2018

Les terrains destinés à être lotis ne constituent pas des dépendances immédiates et nécessaires de leur résidence principale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Résidence principale

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/03/2018

Plus-values d'échange de titres en report d'imposition : décision de la CJUE dans les affaires Jacob et Lassus

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 23/03/2018

La Convention multilatérale sur le BEPS entrera en vigueur le 1er juillet 2018

Thématiques abordées :

Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Evasion fiscale

Jurisprudence 23/03/2018

La remise de titres d'une société Luxembourgeoise entre époux suivie de leur placement dans un trust ne constitue pas une donation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 23/03/2018

Une société de portage salariale ne peut prétendre au bénéfice du CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 22/03/2018

Les rescrits fiscaux qui ont une portée générale et impersonnelle seront publiés

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 22/03/2018

Conséquences de la prorogation du passage au prélèvement à la source pour les auto-entrepreneurs

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

Impôt sur le revenu