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Doctrine 04/02/2016

Seuils 2016 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 04/02/2016

Frais de carburant : barème forfaitaire au titre des revenus de 2015

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Chiffres utiles

Jurisprudence 02/02/2016

Taxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au régime général de la sécurité sociale prime sur la qualification juridique

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 01/02/2016

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2016

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Chiffres utiles

Doctrine 01/02/2016

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2016

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 29/01/2016

Nouvelles propositions de Bruxelles destinées à contrecarrer l’évasion fiscale des entreprises

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 28/01/2016

Le nouveau visage de Janus de l’integration fiscale

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 28/01/2016

Compléments de prix et plus-values mobilières : une décision positive du Conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Politique communautaire et internationnale 28/01/2016

Transparence fiscale : signature d'un accord multilatéral

Thématiques abordées :

Transparence fiscale

Echange automatique d'information

Evasion fiscale

Jurisprudence 26/01/2016

Mandataires sociaux et exonération d'ISF : l'activité principale n'implique pas nécessairement de percevoir une rémunération

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Réglementaire 26/01/2016

Aménagements opérés par l'avenant à la convention fiscale franco-allemande

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Loi 26/01/2016

L'exonération des plus-values de cession de titres d'OPC sous condition de réinvestissement dans un PEA-PME

Thématiques abordées :

Produits financiers