Etudes, synthèses et rapports
17/12/2015
Le Conseil des prélèvements obligatoires rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Tous les Tags Fiscalonline
Politique communautaire et internationnale
17/12/2015
Nouvelles recommandations du Parlement européen pour mettre fin à la fraude et l’évasion fiscales
Thématiques abordées :
Loi
16/12/2015
TVA : les députés rejettent l'amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne
Thématiques abordées :
Doctrine
16/12/2015
Cellule de régularisation fiscale : le gouvernement fait ses comptes
Thématiques abordées :
Doctrine
16/12/2015
Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2016
Thématiques abordées :
Doctrine
15/12/2015
Passif de succession : conditions de déductibilité de la récupération des aides sociales
Thématiques abordées :
Loi
14/12/2015
Le gouvernement exclut l’application de l'ISF-PME au titre des apports en nature
Thématiques abordées :
Loi
14/12/2015
Logiciels de caisse frauduleux : l'amende fiscale fixée à 7500 €
Thématiques abordées :
Loi
14/12/2015
Fiscalité locale : les députés alignent le statut des gîtes sur celui des logements meublés
Thématiques abordées :
Loi
14/12/2015
Exonération de retenue à la source des dividendes versés aux sociétés étrangères déficitaires ET en liquidation
Thématiques abordées :
Loi
14/12/2015
Les plateformes en lignes devront informer les utilisateurs sur leurs obligations fiscales
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/12/2015
Non-respect partiel de l'engagement de revendre : Bercy doit appliquer sa propre doctrine y compris aux opérations antérieures !
Thématiques abordées :