Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 07/03/2013

Mise en conformité communautaire du taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Analyses et points de vue 07/03/2013

Responsabilité pénale des personnes morales : vers un retour à une interprétation stricte des critères fixés par le code pénal

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 04/03/2013

Les trois leviers d’action du gouvernement pour revoir la fiscalité du numérique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 04/03/2013

La Cour des comptes épingle le régime fiscal dérogatoire dont bénéficie le diesel

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Lutte contre les pollutions

Doctrine 01/03/2013

Actualisation du plafond d'exonération d'impôt en faveur des étudiants et apprentis

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 28/02/2013

Plus-values immobilières : à quel taux sont soumis les résidents suisses ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 28/02/2013

Donation-partage d'entreprise : pas de paiement fractionné ou différé pour l'attributaire de soulte

Thématiques abordées :

Paiement différé et fractionné

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 27/02/2013

Vers une suppression de la taxation des plus-values immobilières sur le bâti ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 27/02/2013

L'instruction fiscale définitive relative au crédit d'impôt compétitivité est en ligne

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 26/02/2013

Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 14 janvier 2013

Thématiques abordées :

Taux de tva en europe

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 25/02/2013

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : Bruxelles consulte des contribuables

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 24/02/2013

Surtaxe sur les plus-values immobilières : beaucoup de questions sans réponses

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

1609 nonies g du cgi

Plus-values immobilières