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Loi 21/06/2011

PLFR2011 : le Sénat veut limiter les frottements fiscaux liés à la constitution d’une EIRL

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Corporate

Loi 20/06/2011

Comment les propriétaires fonciers vont financer la réforme de l'ISF en lieu et place des non-résidents !

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôt sur la fortune

Réglementaire 20/06/2011

CVAE : modalités de déclaration du nombre des salarié

Thématiques abordées :

CET

Analyses et points de vue 20/06/2011

Organisation de manifestations culturelles en France et territorialité de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Loi 20/06/2011

Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents : un dispositif mort-né ?

Thématiques abordées :

Loi de finances

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Loi 18/06/2011

Le gouvernement double le « droit de partage » pour financer sa réforme du patrimoine

Thématiques abordées :

Loi de finances

Droits de mutation

Analyses et points de vue 17/06/2011

Plus-values immobilières : quid des régimes d'exonération après la réforme ?

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 16/06/2011

France Biotech se mobilise pour les Jeunes Entreprises Innovantes

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Loi 16/06/2011

Les principaux amendements déposés au Sénat

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Loi 16/06/2011

Révélation des dons manuels : le Sénat propose de fixer le seuil de déclenchement à 15.000 €

Thématiques abordées :

Loi de finances

Droits de mutation

Loi 15/06/2011

Le « e-Sénateur» de l'Oise ressuscite la Taxe Google

Thématiques abordées :

Loi de finances

Commerce électronique

Loi 15/06/2011

Réduction d'impôts et investissement au capital de PME : disparition de la clause d’effectif salarié minimum

Thématiques abordées :

Loi de finances

Réduction d'impôt

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Impôt sur le revenu