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Réglementaire 17/06/2009

Agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Réglementaire 15/06/2009

Aménagement des obligations déclaratives dans le cadre du régime d'intégration fiscale

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Obligations déclaratives

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/06/2009

Les cessions de quotas d’émission de gaz à effet de serre sont exonérées de TVA

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 10/06/2009

La transmission d'un bien dans le cadre d'un pacte de tontine est exonérée de droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 10/06/2009

Grenelle de l'environnement et augmentation de la taxe sur les activités polluantes

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Réglementaire 05/06/2009

Malus automobile : situations particulières

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 05/06/2009

Bouclier fiscal : mécanisme de l'autoliquidation

Thématiques abordées :

Autoliquidation

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/06/2009

Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 05/06/2009

Convention franco-allemande en matière d’impôts sur les successions et sur les donations

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 03/06/2009

Nouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 03/06/2009

Autorisation communautaire d'un régime d'aide au profit de la filière bois française sinistrée

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Fiscalité communautaire

Doctrine 03/06/2009

Evaluation des parts ou actions d'OPCVM affectées par l'affaire Madoff

Thématiques abordées :

Droits de mutation