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Doctrine 22/12/2008

Vérification sur place des documents comptables : prorogation du délai de 3 à 6 mois

Thématiques abordées :

Vérification de comptabilité

Contrôle et contentieux

Réglementaire 22/12/2008

Décrets d'application du statut de l'auto-entrepreneur

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

Corporate

Doctrine 22/12/2008

Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 4 et 5 de l'année 2008)

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Démembrement de propriété

Contrôle et contentieux

Doctrine 22/12/2008

Rachat d'un contrat de capitalisation et régime de l'anonymat fiscal

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 22/12/2008

Dépenses éligibles au crédit d'impôt cinéma et audiovisuel

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 22/12/2008

Précisions relatives au crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Rachat de titres

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 22/12/2008

Mesures européennes pour lutter contre la fraude à la TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 22/12/2008

Précisions sur la réduction d'impôt au titre des dons en faveur des oeuvres culturelles

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Organisme d'intérêt général

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/12/2008

Bercy commente l'extension du régime mère-fille aux SACICAP

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Doctrine 22/12/2008

L'administration fiscale donne une définition des objets de collection au sens de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 07/12/2008

De l'effet papillon sur le régime d'intégration fiscal français

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/12/2008

Suppression du commissariat aux comptes dans les SAS

Thématiques abordées :

Commissaire aux comptes

Corporate