Doctrine
20/05/2022
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2022
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Jurisprudence
20/05/2022
Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait
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Jurisprudence
20/05/2022
L'importance de la TVA collectée et l'expertise de la société contrôlée sont insuffisantes à justifier la majoration pour manquement délibéré
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Jurisprudence
20/05/2022
Le marchand de biens qui paye spontanément des droits avant l’expiration du délai de revente n'échappe pas à l’intérêt de retard
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Politique communautaire et internationnale
19/05/2022
Le Parlement européen souhaite une mise en oeuvre rapide du taux d’imposition de 15 % sur les multinationales
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Doctrine
19/05/2022
Taxe GAFA : Bercy tire les conséquences de la censure de plusieurs paragraphes du BOFiP par le Conseil d'Etat
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Politique communautaire et internationnale
18/05/2022
L'Ouzbékistan se joint à la lutte contre l’évasion fiscale
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Jurisprudence
18/05/2022
Si deux donations sont dressées et présentées le même jour à l'enregistrement : à quel acte s'applique l'abattement général en ligne directe ?
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Jurisprudence
18/05/2022
Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial
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Politique communautaire et internationnale
18/05/2022
Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales
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Doctrine
17/05/2022
Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2021
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Doctrine
17/05/2022
Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2021
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