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Politique communautaire et internationnale 25/02/2013

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : Bruxelles consulte des contribuables

Thématiques abordées :

Fraude fiscale

Evasion fiscale

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Doctrine 24/02/2013

Surtaxe sur les plus-values immobilières : beaucoup de questions sans réponses

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

1609 nonies g du cgi

Plus-values immobilières

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Politique communautaire et internationnale 24/02/2013

Bruxelles épingle la Belgique sur sa fiscalité

Thématiques abordées :

Procédure d'infraction

Belgique

Fiscalité à l'étranger

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Politique communautaire et internationnale 22/02/2013

Taux réduit de TVA sur le livre numérique : Bruxelles traduit la France devant la CJUE

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Livres

TVA

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Doctrine 20/02/2013

Plafonds de loyer 2013 applicables pour les dispositifs d'investissement locatif

Thématiques abordées :

Besson

Investissement locatif

Défiscalisation

Robien

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

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Analyses et points de vue 20/02/2013

Taxation des données personnelles : Bercy en pleine révolution Copernicienne

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Doctrine 19/02/2013

Abattement pour durée de détention et production de factures, le gouvernement botte en touche

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

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Etudes, synthèses et rapports 16/02/2013

La Cour des Comptes recommande d'améliorer le financement du capital-risque

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Produits financiers

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Doctrine 16/02/2013

Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

Thématiques abordées :

Tlpe

Taxes diverses

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Doctrine 15/02/2013

Abattement sur les bénéfices provenant d'exploitations situées dans les ZFA des DOM

Thématiques abordées :

Rescrit fiscal

Outre mer

Zones d'activité

Revenus professionnels

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Politique communautaire et internationnale 14/02/2013

Bruxelles fixe les modalités de la taxe sur les transactions financières

Thématiques abordées :

Ttf

Fiscalité communautaire

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Analyses et points de vue 14/02/2013

Cession d'usufruit temporaire, les zones d'ombre de la réforme

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Usufruit

13 5 du cgi

Impôt sur le revenu

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