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09/04/2009
Donation d'une entreprise et abattement de 300.000 € (Art. 790 A)
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09/04/2009
Conditions de la réduction d'impôt au titre des dons aux fonds de dotation
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08/04/2009
Cession de parts sociales et départ à la retraite : nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2009
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07/04/2009
Commentaires administratifs relatifs au crédit d’impôt développement durable
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02/04/2009
Engagement de revendre du marchand de biens et droit de préemption des locataires
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02/04/2009
Précisions sur l'exonération des droits de mutation en cas de cession de l'entreprise aux salariés ou à la famille
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02/04/2009
Exercice du droit à déduction de la TVA par une collectivité locale
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01/04/2009
Régime des recours contentieux dans le cadre des visites domiciliaires
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01/04/2009
Régime de taxation au taux réduit des plus-values immobilières (Art. 210 E CGI)
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01/04/2009
Modalités de déduction de la TVA et obligations comptables des entreprises
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31/03/2009
Plus-value immobilière des particuliers et délai normal de vente
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