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Doctrine 19/04/2018

Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Impôts Fonciers

Analyses et points de vue 19/04/2018

Prélèvement à la source : la CPME réclame l’abandon de l’incrimination pénale spécifique

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/04/2018

Prise d'un engagement de construire dans un acte complémentaire : quid du délai de prescription ?

Thématiques abordées :

Prescription fiscale

Engagement de construire

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 17/04/2018

Constitutionnalité des modalités d’application du plafond fixe d’imputation des déficits antérieurs reportés pour les entreprises en difficulté

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Entreprise en difficultés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/04/2018

Primauté de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le contentieux fiscal : application du principe à une situation singulière

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 17/04/2018

Création d’entreprise : les conséquences de la réforme de l’ACCRE pour les entrepreneurs

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Corporate

Jurisprudence 16/04/2018

Plus-value immobilière et seuil de 15.000 € en cas de cession de lots situés dans un même immeuble

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

150 u ii 6 du cgi

Plus-values immobilières

Réglementaire 16/04/2018

Mise en place d’un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2018

Il ne peut être mis à la charge d'une SCI un complément de plus-value immobilière dû par ses seuls associés

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Réglementaire 16/04/2018

Nouvelles compétitions sportives organisées en France bénéficiant de la franchise fiscale

Thématiques abordées :

Compétitions sportives

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 13/04/2018

Fiscalité de l’épargne et impôt sur la fortune dans les pays de l'OCDE

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 12/04/2018

Abandons de créances intragroupe : pas de fatalité fiscale

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés