Tous les Tags Fiscalonline

Etudes, synthèses et rapports 25/09/2014

Les propositions du MEDEF pour une réforme globale de notre système fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/09/2014

Base d'imposition à la CVAE des praticiens libéraux exerçant leur activité dans le cadre d'un contrat de collaboration

Thématiques abordées :

CET

Politique communautaire et internationnale 22/09/2014

Nouvelles mesures pour lutter contre l'évasion fiscale des sociétés : satisfaction d'Algirdas Šemeta

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Doctrine 22/09/2014

Définition du véhicule de collection éligible au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 22/09/2014

La suppression d'une dizaine de «petites taxes» au programme du PLF 2015

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 22/09/2014

Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

278 sexies du cgi

TVA

Doctrine 22/09/2014

Les investisseurs de logements gérés par EDF à l'épreuve de la loi Scellier

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/09/2014

Bercy met à jour sa doctrine relative aux taux de TVA applicables en 2014

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 19/09/2014

Restructuration d'entreprises et CFE, les sages censurent une mesure anti-abus

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

CET

Jurisprudence 19/09/2014

Les sages censurent la taxe sur les boissons «dites energisantes» avec effet au 1er janvier 2015

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Taxes diverses

Loi 19/09/2014

Les députés adoptent le projet de loi ratifiant l’accord FATCA entre la France et les Etats-Unis

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Réglementaire 17/09/2014

Crowdfunding : le gouvernement précise le statut des intermédiaires et des conseillers en investissements participatifs

Thématiques abordées :

Commerce électronique