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Loi 19/12/2018

Dispositif «Denormandie» : élargissement du Pinel aux acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/12/2018

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2018

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 19/12/2018

Conditions d'application du cumul emploi retraite en 2018

Thématiques abordées :

Cumul emploi retraite

Fiscalité sociale

Loi 18/12/2018

Les députés refusent d’inscrire dans la loi une définition de la «holding animatrice»

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Loi 18/12/2018

Réduction d'impôt «Pinel» en zones B2 et C : maintien de l’extension du délai de réalisation de l’acquisition au 15 mars 2019

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 18/12/2018

Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières

Loi 14/12/2018

Scandale des « CumEx Files » et arbitrage de dividendes : les députés amendent le dispositif adopté au Sénat

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Evasion fiscale

Loi 14/12/2018

Les députés de la majorité proposent de maintenir le taux actuel de la quote-part de la « niche Copé » à 12 %

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 14/12/2018

Prélèvement à la source, crédits d’impôts et réductions d’impôt : en pratique ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 13/12/2018

Plus-value de cession d'un fonds donné en location-gérance : conditions de l’exonération liée à la valeur du fonds

Thématiques abordées :

Location gérance

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 13/12/2018

Prise en compte des parts louées dans la détermination du caractère majoritaire de la gérance d'une SARL

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 12/12/2018

PLF 2019 : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi en première lecture

Thématiques abordées :

Suivi législatif