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Politique communautaire et internationnale 05/03/2015

L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique est contraire à la Directive TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Doctrine 05/03/2015

Suppression du délai de reprise de l'administration de trois à deux ans pour les adhérents d'organismes de gestion agréés

Thématiques abordées :

Prescription fiscale

Contrôle et contentieux

Doctrine 05/03/2015

Seuils 2015 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 05/03/2015

Prorogation jusqu’au 31 décembre 2017 de l’exonération de plus-value de cession d’un droit de surélévation

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

150 u ii 9 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 05/03/2015

Plafond d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

CET

Doctrine 05/03/2015

Bercy commente la majoration de la Tascom de 50% pour les grands établissements

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 05/03/2015

Unification des taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art à 5,5%

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 05/03/2015

Assujettissement à la TVA des droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives

Thématiques abordées :

Compétitions sportives

TVA

Doctrine 05/03/2015

Taux de l’obligation de distribution de la plus-value d’annulation des titres en cas de fusion de SIIC

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 03/03/2015

Décision de la CJUE en matière de prélèvements sociaux : l'éclairage de Lazard Frères Gestion

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Lazard frères gestion

Prélèvements sociaux

Politique communautaire et internationnale 03/03/2015

La Suisse et l’Australie mettent en place l’échange automatique de renseignements fiscaux

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Fiscalité à l'étranger

Réglementaire 02/03/2015

Appareillages médicaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 5,5%

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA