Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 11/04/2012

Voyage annulé : les arrhes conservés par le tour-opérateur échappent à la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 11/04/2012

Le nouveau mécanisme du plafonnement de taxe foncière en fonction du revenu

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 11/04/2012

Allègement de la taxe d'habitation au profit des personnes hébergées en maison de retraite

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Maison de retraite

Impôts Fonciers

Réglementaire 10/04/2012

Les modalités déclaratives de l'Exit Tax

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Doctrine 10/04/2012

Précisions sur la taxe bancaire de risque systémique

Thématiques abordées :

235 ter ze du cgi

Taxes diverses

Doctrine 06/04/2012

Modalités d'application de la déduction spécifique « Borloo ancien »

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/04/2012

Aménagement du régime fiscal de la prestation compensatoire

Thématiques abordées :

Prestation compensatoire

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/04/2012

Précisions sur l'imposition des transferts physiques de fonds non déclarés

Thématiques abordées :

1649 quater a du cgi

Evasion fiscale

Doctrine 04/04/2012

Aménagement du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 03/04/2012

Le dispositif Censi-Bouvard à compter de 2012 : taux et prorogation de la réduction d'impôt

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/04/2012

Revenus exceptionnels ou différés : modalités d'application du système du quotient

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus exceptionnels

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 03/04/2012

La Commission va examiner les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire