Loi
16/10/2020
PLF2021 : nouveaux amendements adoptés à l’Assemblée Nationale
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Etudes, synthèses et rapports
16/10/2020
Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : les 7 recommandations du CPO
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Jurisprudence
15/10/2020
Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions des intermédiaires est constitutionnel
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15/10/2020
PLF2021 : suite des amendements adoptés à l’Assemblée Nationale
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15/10/2020
PLF2021 et dons familiaux de sommes d’argent : le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 € !
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14/10/2020
PLF2021 : premiers amendements adoptés en séance publique de discussion à l’Assemblée Nationale
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14/10/2020
Le fait de détenir des biens immobiliers dans un état ne peut seul fonder la domiciliation fiscal d’un contribuable
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14/10/2020
L’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi
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13/10/2020
Numérisation de l’économie : une base commune d’imposition suspendue à un accord politique
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Doctrine
13/10/2020
Les dons pour le financement de campagnes électorales ne sont pas soumis au plafond fiscal des dons aux partis politiques
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Loi
12/10/2020
Bientôt un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments
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Etudes, synthèses et rapports
12/10/2020
Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
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