Doctrine
09/08/2019
Bercy commente l'élargissement de l'exonérations de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires aux cabinets médicaux secondaires
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04/08/2019
Modification de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l’abus de droit fiscal
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01/08/2019
La réforme des dispositifs de limitation des charges financières est soumise à consultation publique
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01/08/2019
Article 151 septies et durée d’exercice de l’activité : le très jeune entrepreneur doit s'émanciper
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01/08/2019
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires sur la réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevets
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31/07/2019
Dons effectués au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame : la réduction d'impôt est portée à 75%
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Jurisprudence
31/07/2019
Le fait que les meubles garnissant des locaux ne figurent pas à l’actif de la SCI bailleresse ne peuvent faire échec à la commercialité de la location
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Jurisprudence
30/07/2019
Non respect d’un engagement de revendre et force majeur : les difficultés d’ordre administratif inhérentes à la gestion d’un dossier ne sont pas imprévisibles
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30/07/2019
Opération d'apport-cession et report d'imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal
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Jurisprudence
30/07/2019
L'administration qui entend fonder une imposition sur le fondement de l'article 92 du CGI supporte la charge de la preuve
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Doctrine
30/07/2019
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2019
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Jurisprudence
17/07/2019
Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
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