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Doctrine 02/07/2015

Taux du CIR en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les DOM

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 02/07/2015

Fourniture de la copie d'un document au Fisc dans le cadre d'un contrôle fiscal : procédure et sanctions

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 02/07/2015

Aménagement de la liste des logements dont la livraison est éligible au taux de TVA à 10 %

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 02/07/2015

Extension du taux réduit de TVA à certaines opérations immobilières en matière de logement social

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 01/07/2015

La plus-value de cession d'entreprise donnée en location-gérance : une exonération sous conditions

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Location gérance

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 01/07/2015

Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues

Thématiques abordées :

Location meublée

Parahôtellerie

261 d 4° du cgi

TVA

Réglementaire 30/06/2015

Réforme des dispositifs fiscaux d’incitation aux investissements outre-mer : les précisions du gouvernement

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés

Réglementaire 30/06/2015

Entrée en vigueur de la réduction d’impôt majorée au titre des travaux de rénovation hôtelière à Saint-Martin

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 30/06/2015

La loi portant réforme de l'octroi de mer a été publiée

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 30/06/2015

Taux des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière au 1er juin 2015

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Réglementaire 27/06/2015

Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules d’occasion

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 27/06/2015

Tarif du bonus écologique en 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles