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Jurisprudence 27/01/2020

Avantage fiscal pour les biocarburants produits à partir de résidus d’huile de palme

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 27/01/2020

Les associés non-résidents d’une SCI à l’épreuve de l’exonération de plus-value de l’article 150-U-II-2° du CGI

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

150 u ii 2 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 23/01/2020

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2020

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 21/01/2020

Paiement différé et fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2020

Thématiques abordées :

Paiement différé et fractionné

Chiffres utiles

Jurisprudence 20/01/2020

ISF : l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Résidence principale

Impôt sur la fortune

Doctrine 16/01/2020

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2020 ouvrant droit au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

Chiffres utiles

Doctrine 16/01/2020

Régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires entre deux professionnels de santé

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 16/01/2020

L’assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA implique l’existence de prestations de nature para-hôtelière

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 15/01/2020

Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Plus-values immobilières

Doctrine 14/01/2020

Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier au regard de l’exonération d’impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 13/01/2020

Quand une renonciation à recettes traduit un acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/01/2020

Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale