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Doctrine 08/10/2015

Conditions d'adhésion des société ou groupement de droit ou de fait à un centre de gestion agréé

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 07/10/2015

Terrain à bâtir et plus-values immobilières : l'abattement de 30% passerait à 50% en 2016

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Doctrine 07/10/2015

Les mesures proposées par l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale figureront dans les collectifs budgétaires de fin d'année

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Rulings fiscaux

Multinationales

Evasion fiscale

Loi 07/10/2015

Logement social : le régime d'exonération des plus-values immobilières est aménagé en commission

Thématiques abordées :

Logement social

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 07/10/2015

Récupération de l'aide sociale : donner, c'est donner ! Même en usufruit…

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 07/10/2015

PLF 2016 : vers un élargissement du régime fiscal des bâtiments historiques

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Loi 07/10/2015

PLF2016 : Les mesures fiscales en faveur des entreprises agricoles adoptées en commission

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 05/10/2015

L'OCDE présente les mesures du projet BEPS pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Loi 01/10/2015

Barème 2016 de l’impôt sur les revenus de 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 01/10/2015

Le gouvernement propose de supprimer la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Flotte de vélos

Impôt sur les sociétés

Loi 30/09/2015

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2016

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 30/09/2015

La loi Macron va-t-elle relancer les management packages ?

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Management package

Produits financiers